Les droits des chefs d'entreprise
et professions libérales
Les chefs d'entreprises non salariés cotisent à un fonds de formation particulier :
- l'AGEFICE pour les dirigeants de l'Industrie, du Commerce et des Services.
- le FIFPL pour les dirigeants de profession libérale.
Les chefs d'entreprises salariés cotisent pour la formation à des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés). Ce sont OPCALIA, AGEFOS-PME ou des OPCA spécialisés par branche professionnelle dont dépend l'entreprise. Les dossiers et conditions de prise en charge sont spécifiques à chaque OPCA.
Depuis Janvier 2011, les auto-entrepreneurs et les jeunes dirigeants d'entreprises nouvellement créées ont également droit aux fonds de l'AGEFICE et du FIFPL.
Aide à la formation des chefs d'entreprises artisanales
• Le FAFCEA (Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprises Artisanales) finance les formations destinées aux chefs d'entreprises artisanales.
• Les prises en charge du FAFCEA sont valables pour les dirigeants eux-même (y compris les autoentrepreneurs du secteur artisanal), ainsi que pour leur conjoint collaborateur ou conjoint associé, et leurs auxiliaires familiaux.
• Le financement peut concerner les formations bureautique, Internet, messagerie.
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants.
